Informations légales

Mentions légales

Identité de l'éditeur, conditions d'utilisation du site et politique de protection des données personnelles conformément au RGPD.

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Présentation du site internet

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet vaecf.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : EURL VAECF, capital social de 1500€, numéro de TVA FR74937646479, 17 boulevard Carnot, 03200 Vichy

Responsable de la publication : VAECF, contact@vaecf.fr

Webmaster : VAECF, contact@vaecf.fr

Hébergeur : LWS, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, 0826 102 413

Délégué à la protection des données : VAECF, contact@vaecf.fr

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Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site vaecf.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par VAECF, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.

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Description des services fournis

Le site internet vaecf.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'organisme. VAECF s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016 679). L'hébergeur assure la continuité de son service vingt quatre heures sur vingt quatre, tous les jours de l'année, sous réserve d'interruptions ponctuelles à des fins de maintenance.

VAECF et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l'accès au serveur.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

VAECF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de VAECF.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentes sur le site sont la propriété de VAECF et ont été réalisées par la photographe Maëlle Lagneaux, de l'agence Sophie Benoit Communication (sbc-groupe.com). Toute personne souhaitant réutiliser ces photographies doit au préalable contacter VAECF à l'adresse contact@vaecf.fr.

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Limitations de responsabilité

VAECF agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. VAECF ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs, notamment la possibilité de poser des questions dans l'espace contact, sont à la disposition des utilisateurs. VAECF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

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Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016 679).

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, le responsable du traitement est VAECF, représenté par son représentant légal Sandy Leonard. VAECF s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et la pertinence des données au regard des finalités de leur traitement.

Finalité des données collectées

VAECF est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation sur le site et la traçabilité des services, pour prévenir et lutter contre la fraude informatique, pour améliorer la navigation sur le site, pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives et pour mener des campagnes de communication par SMS ou par email. VAECF ne commercialise pas les données personnelles, qui sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyse.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et de complétude de leurs données, d'un droit de verrouillage ou d'effacement, d'un droit de retirer leur consentement à tout moment, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité de leurs données ainsi que du droit de définir le sort de leurs données après leur mort.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter VAECF par écrit à l'adresse suivante, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité.

VAECF – Délégué à la protection des données

17 boulevard Carnot, 03200 Vichy

contact@vaecf.fr

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente, à l'adresse cnil.fr.

Non communication des données personnelles

VAECF s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne sans en informer préalablement le client, et reste libre du choix de ses sous traitants techniques et commerciaux sous réserve qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.

VAECF s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et de ne les communiquer à aucune personne non autorisée. Aucune donnée sensible n'est collectée par VAECF.

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Notification d'incident et sécurité

Aucune méthode de transmission sur internet ni de stockage électronique n'est complètement sûre, et une sécurité absolue ne peut être garantie. En cas de brèche de sécurité portée à sa connaissance, VAECF s'engage à avertir les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à ses obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse d'un rachat de VAECF et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, VAECF utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe, et prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site vaecf.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de VAECF. VAECF n'a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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VAECF peut employer occasionnellement des balises internet, déployées par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web, afin d'évaluer les réponses des visiteurs face au site et l'efficacité de ses actions, ainsi que l'utilisation du site par l'utilisateur.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site vaecf.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cusset.


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Contactez VAECF au 09 88 41 29 19 ou par email à contact@vaecf.fr, 17 boulevard Carnot, 03200 Vichy.